Fateh kaced

Tizi ouzou

Date d’interpellation :

5 Décembre 2021

Motifs : 

Dossier 1:  Entrave au bon déroulement des élections législatives de Juin 2021.
 
Dossier 2:
incitation à attroupement non armé, exposition et diffusion et promotion de fausses nouvelles au public ayant pour but atteinte à la sécurité et l’ordre public.
 

Verdict : Condamnation à 18 mois de prison dont 1 an de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis dans le 1 er dossier  le 2 Janvier 2022

Condamnation à 1 an de prison ferme assorti d’une amende de 50 000 Da dans le 2 ème dossier.

Appel : le 23 février 2022 et le 06 mars 2022

Lieu de détention: Prison de tizi ouzou

Plus d’informations à venir…