Fateh Kaced
Tizi Ouzou
Date d’interpellation : 5 Décembre 2021
Motifs :
Dossier 1: Entrave au bon déroulement des élections législatives de Juin 2021.
Dossier 2:
incitation à attroupement non armé, exposition et diffusion et promotion de fausses nouvelles au public ayant pour but atteinte à la sécurité et l’ordre public.
Verdict : Condamnation à 18 mois de prison dont 1 an de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis dans le 1 er dossier le 2 Janvier 2022
Condamnation à 1 an de prison ferme assorti d’une amende de 50 000 Da dans le 2 ème dossier.
Liberté provisoire prononcée le 7 juillet 2022.
Lieu de détention: Prison de Tizi Ouzou
Date de sortie : 7 juillet 2022
