Mustapha Guira Oran Date d’interpellation : Vendredi 23 Avril 2021 Motifs : Affaire criminelle : Complot contre la sécurité de l’État ayant pour objectif incitation des citoyens contre l’autorité de l’État et atteinte à l’unité du territoire national.Adhésion à une organisation destructive activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays.Délit : publications au public d’information pouvant …
Oran
Tahar Boutache Oran Date d’interpellation : Vendredi 23 Avril 2021 Motifs : Affaire criminelle : Complot contre la sécurité de l’État ayant pour objectif incitation des citoyens contre l’autorité de l’État et atteinte à l’unité du territoire national.Adhésion à une organisation destructive activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays.Délit : publications au public d’information pouvant …
Yasser Rouibah Oran Date d’interpellation : Vendredi 23 Avril 2021 Motifs : Affaire criminelle : Complot contre la sécurité de l’État ayant pour objectif incitation des citoyens contre l’autorité de l’État et atteinte à l’unité du territoire national.Adhésion à une organisation destructive activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays.Délit : publications au public d’information pouvant …
Saïd Boudour Oran Fonction : Journaliste Mandat de dépôt : 1er mars 2021 Motifs : Outrage à corps constitué (Ahmed Gaïd Salah et Belkacem Zeghmati), diffamation et début de menaces, selon le CNLD. Procès : Condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour outrage à corps constitué. Relaxe pour l’accusation de menaces, lors du …
Noureddine Tounsi Oran Fonction : Lanceur d’alerte, ex-employé du port d’Oran Date d’interpellation : Lundi 21 septembre 2020 Motifs : Divulgation de secrets professionnels, outrage et violence à fonctionnaires et institutions de l’Etat Annulation de l’accusation « Intelligence avec l’étranger » (criminelle), le 21 mars 2021. Verdict : 6 mois de prison ferme, 50 000 da d’amende et …
Fayçal Zeghad Oran Date d’interpellation : 27 octobre 2020 Motifs : Atteinte à la personne du président de la République, incitation à attroupement non armé et troubles de l’ordre public. Verdict : Condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende de 50 000 da, le 14 octobre 2020 (jugement rendu public le 11 …
Nasreddine Boudjenane Oran Fonction : Enseignant universitaire à l’université Date d’interpellation : 5 octobre 2020 Motifs : Attroupement non armé, trouble à l’ordre public et outrage à des institutions de l’État Verdict : Condamnation à 4 mois de prison dont un mois ferme le 15 octobre 2020. Appel : Confirmation de la condamnation en première instance le …