Jalil Bouamer Annaba Date d’interpellation : Dimanche 21 mars 2021 Motifs : Outrage à corps constitué, atteinte à la personne du président de la République, incitation à attroupement non armé, publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national Procès : Il est placé en mandat de dépôt après comparution immédiate le mercredi 24 mars 2021. Lors de …
Kamel Larbaoui Annaba Date d’interpellation: 18 octobre 2020 Motifs : Insulte à un organe statutaire, publication et promotion délibérée d’informations pouvant porter atteinte à l’ordre public, entrave à une action des autorités publiques, incitation à attroupement non armé. Verdict : Condamnation à 6 mois de prison ferme, 50 000 da d’amende et 100 000 da …
Zakaria Boussaha Annaba Date d’arrestation : 13 avril 2020 Motifs : Incitation à attroupement non armé et publications ayant pour but de porter atteinte à l’intérêt national Verdict : Condamnation en première instance à un an de prison ferme et une amende de 100 000 Da, le mardi 21 juillet 2020. Appel : Condamnation à 8 …