Larbi Madaoui Bordj Bou Arreridj Date d’interpellation : Dimanche 27 juin 2021 Motifs : Participation en temps de paix à un complot visant à atteinte au moral des troupes de l’armée, diffusion de publications et discours ayant pour but d’atteinte à l’intérêt national et incitation à attroupement non armé Procès : En attente. Lieu de …
Fethi Ghares Alger Fonction : Coordinateur du Mouvement démocratique et social (MDS) Date d’interpellation : Mercredi 30 juin Motifs : Atteinte à la personne du président de la République, outrage à corps constitué, diffusion de publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national, diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale, diffusion d’informations pouvant porter atteinte à …
Amrane Aït Hamouda Alger Date d’interpellation : Samedi 26 juin 2021 Motifs : Atteinte aux symboles de l’État et de la révolution, atteinte à un ancien président de la République, atteinte à l’unité nationale, incitation à la haine et discrimination raciale Procès : En attente. La chambre d’accusation a prononcé la remise en liberté provisoire en …
Fateh Ouadada Alger Date d’interpellation : Lundi 5 juillet Motifs : Informations à venir Verdict : Condamnation à un an de prison ferme et une amende de 50 000 Da, le lundi 12 juillet 2021 Appel : Condamnation à 3 mois de prison ferme et une amende de 50000 Da le mardi 21 septembre 2021. Lieu de détention : …
M’hamed Aggoune Alger Date d’interpellation : Lundi 5 juillet Motifs : Informations à venir Verdict : Condamnation à un an de prison ferme et une amende de 50 000 Da, le 12 juillet 2021. Appel : Condamnation à 3 mois de prison ferme et une amende de 50000 Da le mardi 21 septembre 2021. Lieu de …
Nabil Amirouche Alger Date d’interpellation : Dimanche 11 juillet 2021 Motifs : Incitation à attroupement, attroupement non armé, diffusion de fausses informations, publications pouvant porter atteinte à l’unité nationale Procès : Condamnation à un an de prison ferme le dimanche 10 octobre 2021. Appel : Condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende …
Ali Ghediri Alger – 67 ans Fonction : Ancien général de l’armée à la retraite Mandat de dépôt : 13 juin 2019 Motifs : Atteinte au moral de l’armée Procès : Condamnation à 4 ans de prison ferme le jeudi 23 septembre 2021. Il est placé sous mandat de dépôt depuis le 13 juin 2019. Appel : …
Nasreddine Younes Tiaret Date d’interpellation : 15 décembre 2020 Motifs : Financement étranger pour des actes ayant pour but l’atteinte à la sécurité de l’État. Verdict : Il a été condamné à 6 mois de prison dont 3 mois ferme, le 15 février 2021. Le parquet avait requis 2 ans de prison ferme et une …
Ilyes Ben Hamza Biskra Mandat de dépôt : 16 décembre 2020 Motifs : Diffusion d’images offensantes et publication de contenu portant atteinte à la religion Verdict : Il a été condamné à un an de prison dont 3 mois ferme et 9 mois avec sursis et une amende de 200 000 da, le 30 décembre 2020. …
Kamel Bensaad Alger – 43 ans Date d’interpellation : 26 novembre 2020 Motifs : Atteinte à la sécurité nationale et complot contre l’Etat Verdict : Acquitté, le 2 février 2021 Le procureur avait demandé la perpétuité. Lieu de détention : Prison d’El Harrach, Alger Remarques : Il est originaire de Tizi Ouzou. Son nom a …