Habib Si Chouaib Mascara Date d’interpellation : Dimanche 23 mai 2021 Motifs : Informations à venir. Procès : Condamnation à 18 mois de prison ferme en comparution immédiate le mardi 25 mai 2021. Appel : Condamnation à 8 mois de prison ferme le dimanche 4 juillet 2021. Dans le cadre des mesures de grâce et …
Mohamed Gasmi Adrar – 45 ans Fonction : Forgeron Date d’interpellation : Lundi 8 juin 2020 Motifs : Promotion d’actes terroristes et de destruction par le biais de publications sur Facebook Verdict : Condamnation à 5 ans de prison ferme et une amende le dimanche 17 octobre 2021. Lieu de détention : Adrar Plus d’informations à venir…
Khalil Kheyi Adrar Date d’interpellation : 15 septembre 2020 Motifs : Atteinte à la personne du président de la République, diffusion de fausses informations sur Facebook, diffamation et attroupement non armé Verdict : Condamné à un an de prison dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis, le 13 janvier 2021. Le parquet avait …
Oussama Taifour Mostaganem – 27 ans Fonction : Infirmier Date d’interpellation : 18 octobre 2020 Motifs : Outrage et violences à fonctionnaires de l’État, exposition au regard du public de documents de nature à nuire à l’intérêt national et offense au président de la République. Verdict : Condamnation à 1 an de prison ferme et …
Miloud Ben Rouane Biskra Fonction : Etudiant Date d’arrestation : 01 octobre 2020 Motifs : Informations en cours de vérification Verdict : En attente. Suite à la grâce présidentielle prononcée à l’occasion du 5 juillet, il est libéré. Lieu de détention : Biskra Date de libération : Dimanche 4 juillet 2021 Remarques : Miloud Ben …
Aissam Sayah Tlemcen Date d’interpellation : 30 mai 2020 Motifs : Accusé d’atteinte à la personne du président de la République et outrage à corps constitué Verdict : Condamnation à 18 mois de prison ferme, le 31 mai 2020. Appel : Condamnation à un an de prison ferme, le 20 juillet 2020. Lieu de détention …
Zoheir Keddam Alger – 41 ans Date d’interpellation : Samedi 14 juin 2020 Motifs : Incitation à attroupement non armé et publication portant atteinte à l’unité nationale Verdict : Condamnation à un an de prison ferme avec mandat de dépôt le 23 juin 2020. Appel : Condamnation à 6 mois de prison ferme le 31 août …
Walid Nekiche Alger – 25 ans Fonction : Etudiant Date d’interpellation : 26 novembre 2019 Motifs : Atteinte à la sécurité nationale et complot contre l’Etat Verdict : Condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende de 20 000 da pour « distribution et possession de tracts pouvant porter atteinte à l’intérêt du pays », …
Khaled Drareni Alger – 40 ans Fonction : Journaliste Date d’interpellation : 25 mars 2020 Motifs : Incitation à un attroupement non armé et atteinte à l’intégrité du territoire national Verdict : Condamnation en appel à 2 ans de prison ferme, le 15 septembre 2020. Il a été libéré le 19 février 2021 dans le …
Fayçal Zeghad Oran Date d’interpellation : 27 octobre 2020 Motifs : Atteinte à la personne du président de la République, incitation à attroupement non armé et troubles de l’ordre public. Verdict : Condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende de 50 000 da, le 14 octobre 2020 (jugement rendu public le 11 …